Politique de confidentialité
Version du 24/10/2026. Texte à faire valider par un juriste avant le lancement public.
- Données collectées
- Uniquement ce qui est nécessaire : e-mail du compte, biens (dont diagnostics), locataires, baux, loyers et dépenses que vous saisissez.
- Finalité
- Fournir le service de gestion locative. Aucune revente ni utilisation publicitaire de vos données.
- Confidentialité
- Vos données ne sont accessibles qu'à vous et aux personnes que vous invitez dans votre équipe (règles de sécurité strictes) ; elles sont hébergées dans l'Union européenne.
- Vos droits (RGPD)
- Accès, rectification, export et suppression de vos données et de votre compte, à tout moment.
- Exercer vos droits
- Directement dans l'application, page « Mes données » : export JSON complet et suppression définitive du compte (y compris l'abonnement). Pour toute autre demande : contact@sateric.com.
- Espace locataire
- Si vous invitez un locataire, il accède à ses seuls loyers, quittances et solde par un lien personnel et secret (valable un an, sans compte ni mot de passe). Seule l'empreinte du lien est conservée ; vous pouvez le désactiver à tout moment, et il disparaît avec votre compte. Cette page n'est jamais indexée par les moteurs de recherche.
- Sous-traitants
- Google Firebase (authentification et base de données, hébergés dans l'UE) et Lemon Squeezy (paiement des abonnements, vendeur officiel). Seuls votre e-mail et un identifiant de compte lui sont transmis : aucune donnée de vos locataires ni de vos biens. Si vous activez les alertes par e-mail (facultatif), un résumé quotidien est envoyé à l'adresse de votre compte par Resend : il contient le texte des alertes, donc des noms de locataires ; vous pouvez le désactiver à tout moment. Les actualités affichées proviennent de flux publics de sites officiels, récupérés par notre serveur : votre navigateur ne contacte pas ces sites.
- Durée de conservation
- Vos données sont conservées tant que votre compte existe, puis supprimées à la suppression du compte. Des copies techniques de sauvegarde (restauration à un instant donné, sauvegardes quotidiennes, corbeille du stockage de fichiers) sont effacées d'elles-mêmes sous 14 jours. Les factures d'abonnement sont conservées par le prestataire de paiement selon les obligations comptables légales (dix ans). Aucun compte n'est supprimé automatiquement tant que son titulaire ne le demande pas ; l'éditeur peut vous proposer, par e-mail, de supprimer un compte inactif depuis plus de trois ans. La fiche individuelle de police d'un séjour est à détruire par vous au bout de six mois.
- Bases légales
- Le compte et l'abonnement reposent sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; la sécurité, la prévention des abus et les statistiques de fréquentation agrégées sur l'intérêt légitime de l'éditeur (6.1.f) ; la conservation des factures sur l'obligation légale (6.1.c). Les alertes par e-mail sont facultatives et reposent sur votre choix.
- Transferts hors Union européenne
- Certains sous-traitants (Cloudflare, Lemon Squeezy, Resend) sont établis aux États-Unis ou y traitent des données : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, selon le prestataire, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. La liste à jour figure dans les conditions générales (article 9).
- Acceptation et version
- À l'inscription, la date et la version des conditions et de cette politique que vous avez acceptées sont enregistrées dans votre compte comme preuve ; elles sont effacées avec lui. En cas de nouvelle version, vous en êtes informé dans l'application. Version en vigueur : voir la date ci-dessous.
- Cookies
- Aucun cookie publicitaire et aucun cookie de mesure d'audience. Seul un stockage technique local est utilisé pour maintenir votre connexion.
- Avis et signalements
- Si vous utilisez « Donner mon avis », votre message, le type de retour, la page concernée et l'adresse e-mail de votre compte sont conservés pour traiter votre demande et vous répondre (la réponse vous est aussi envoyée par e-mail). Ils sont inclus dans l'export de vos données et effacés avec votre compte. N'y indiquez aucun mot de passe.
- Aide à la saisie des communes
- Quand vous saisissez un code postal (fiche d'un bien, profil), votre navigateur interroge l'API Géo de l'État (geo.api.gouv.fr) pour proposer la commune correspondante. Seul le code postal est transmis, sans identifiant ni autre donnée ; rien n'est conservé par l'éditeur.
- Mesure d'audience
- Le nombre de visites est mesuré par Cloudflare Web Analytics, sans cookie, sans identifiant persistant et sans profil : seules des statistiques agrégées (pages vues, visiteurs, pays, appareil) sont produites. Aucune donnée de votre compte ni de vos biens n'est concernée.
- Gestion des comptes par l'éditeur
- Pour gérer le service (support, facturation, sécurité, rappels liés à votre abonnement), l'éditeur voit dans son espace d'administration votre adresse e-mail, votre nom (celui de votre profil), la date d'inscription, l'état de votre abonnement et les dates de sauvegarde. Il ne voit ni vos biens, ni vos locataires, ni vos documents, ni vos loyers. Chaque action d'administration (suspension, prolongation, e-mail, suppression) est inscrite dans un journal. Base : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le service.
- Responsable de traitement
- ERIC S, 96 route de Thierville, 27290 Écaquelon, contact@sateric.com. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.
- Équipe et collaborateurs
- Vous pouvez inviter une personne (conjoint, gestionnaire, comptable) par un lien secret valable 7 jours, à ouvrir avec l'adresse e-mail invitée. Selon les droits donnés (lecture seule ou modification), elle accède à vos données ; vous pouvez la retirer à tout moment. Le journal d'activité enregistre l'adresse e-mail de la personne qui a créé, modifié ou supprimé un élément, pendant 180 jours.
- Candidatures, signatures et espace locataire
- Le formulaire public de candidature (lien secret par annonce) recueille les informations saisies par le candidat avec son consentement : elles arrivent dans votre rubrique « Candidats » et doivent être supprimées si la candidature n'est pas retenue. Le formulaire public de demande de séjour (lien secret par logement saisonnier) recueille le nom, l'adresse e-mail, le téléphone facultatif, les dates, le nombre de personnes et un message facultatif, avec le consentement du voyageur : la demande arrive dans vos séjours avec le statut « Demande » et doit être supprimée si le séjour n'a pas lieu. La signature électronique conserve, comme preuve, le nom du signataire, la date et l'heure, son adresse IP, son navigateur, l'empreinte du document et, s'il le souhaite, le tracé de sa signature. Dans son espace, le locataire peut vous envoyer des messages, signaler un problème (avec une photo facultative) et déclarer un virement : ces éléments sont enregistrés dans votre espace.
- Planning de ménage partagé
- Pour un logement saisonnier, vous pouvez créer un lien secret en lecture seule destiné à la personne qui fait le ménage (valable un an, sans compte). Il ne montre que le nom et la ville du logement, vos consignes et les dates de départ et d'arrivée : aucun nom, e-mail ou téléphone de voyageur. Seule l'empreinte du lien est conservée ; vous pouvez le désactiver à tout moment, et il disparaît avec votre compte. Cette page n'est jamais indexée par les moteurs de recherche.
- Utilisation hors ligne et appareil partagé
- Pour fonctionner sans connexion, l'application garde une copie de vos données dans le navigateur de l'appareil. Cette copie est effacée à la déconnexion et à la suppression du compte : sur un appareil partagé, déconnectez-vous toujours.
- Données de vos locataires
- Vous êtes responsable de leur traitement : ne saisissez que les informations utiles à la gestion du bail.
- Carnet, candidats, réservations, messages et documents
- Ces rubriques peuvent contenir des données de tiers (artisans, candidats locataires, locataires, correspondants) et des fichiers que vous déposez (baux, diagnostics, pièces justificatives). Elles sont stockées dans votre espace privé (base de données et stockage de fichiers Firebase, hébergés dans l'UE), lisibles par vous seul, incluses dans l'export de vos données et effacées avec votre compte. Ne conservez que les pièces nécessaires et supprimez les dossiers de candidats non retenus. Pour la recherche, le texte des PDF que vous déposez (hors pièces d'identité) est lu dans votre navigateur et conservé, avec une empreinte du fichier servant à repérer les doublons, dans votre seul espace privé : rien n'est envoyé à un service tiers. Les éléments supprimés restent 30 jours dans la corbeille avant effacement définitif.